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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CORAIL SA

Version : avril 2014

Mise à jour : octobre 2015

Les présentes conditions générales deviennent obligatoires, le contenu ayant été reconnu en passant commande et notamment par l’acceptation de nos offres, confirmations de commandes, factures. Toute condition divergente du client ne sera valable que dans la mesure où CORAIL SA les aura acceptées explicitement et par écrit.


1. Dispositions générales
Les commandes qui nous sont remises et les marchés que nous traitons sont soumis, sans exception, aux conditions générales ci-après. Celles-ci annulent et remplacent toute clause figurant dans tous les documents émanant de nos clients et/ou contractants. En conséquence, tout accord ou déclaration pertinent doit impérativement revêtir la forme écrite.

2. Acceptation des commandes
Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur ou par l’intermédiaire d’un représentant ne devient définitive qu’après acceptation de notre part.

3. Prix
Les prix communiqués sont toujours donnés TVA non comprise, sauf conditions particulières, et s’entendent au départ de Bossonnens. Tous les prix sont sans engagement.
Les prix offerts ne peuvent être maintenus que si les qualités indiquées dans l’offre sont effectivement commandées dans leur totalité et sans modification. Les prix sont établis sur la base des coûts en vigueur au jour de l’envoi de l’offre. En conséquence nous nous réservons le droit d’adapter nos prix pour toute modification importante des éléments ayant servi de base de calcul des prix, et également pour des livraisons non encore soldées.

4. Réserve de propriété
Jusqu’à règlement complet des paiements selon contrat, Corail SA reste propriétaire de ses marchandises livrées, même si elles sont déjà montées. Le client sera tenu de participer à toute mesure nécessaire afin de préserver la propriété de Corail SA. Il autorise Corail SA, avec la conclusion du contrat, de faire inscrire sa réserve de propriété au registre public. En cas de transfert de marchandises à un mandataire ou à un transporteur, les risques incombent au client.

5. Expédition, port, emballage
L’expédition est faite selon vos instructions ou, à défaut, par la voie la plus rapide et la plus avantageuse pour le client.
L’emballage et les frais d’expédition/de port ne sont pas compris dans nos prix.

6. Risques et périls
A la charge de l’acheteur, les envois à choix ne sont repris que 8 jours au plus tard après réception de la marchandise. Lors de l’établissement de notes de crédit pour marchandises retournées et déjà facturées, les frais de port ne sont pas bonifiés, à moins qu’il ne s’agisse d’une faute incombant à notre entreprise.
Si l’envoi est retardé à la demande expresse du client ou pour une raison dont Corail SA ne répond pas, les risques sont transférés au moment du départ de l’entreprise initialement prévu. A partir de ce moment, les livraisons seront stockées aux frais et aux risques du client.

7. Réception-Réclamations
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, lequel est tenu de vérifier la/les livraison/s et de communiquer immédiatement au livreur/transporteur, par écrit, les éventuels défauts ou non-fonctionnement. En cas de litige lors de la livraison par le transporteur, il appartient AU DESTINATAIRE :
1) De noter sur le récépissé de livraison du transporteur la nature du litige constaté : colis manquant, colis cassé, colis mouillé, etc…, et en aucun cas « sous réserve au déballage ».
2) De confirmer au TRANSPORTEUR (et non à notre Société), dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, les réserves prises sur le récépissé, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune déclaration à notre encontre ne sera recevable en cas de non-respect de ces deux points..

8. Retour de matériel
Le client dispose d’un délai de 8 jours, à compter de la date de réception des marchandises, pour le retour à ses frais d’un équipement.
Dans tous les cas, ce retour de matériel devra :
- être accompagné d’un bon de livraison
- être envoyé franco de port
- être retourné dans son emballage d’origine

9. Produits de fabrication spéciale
Lors de commandes n’ayant pas fait l’objet d’une offre préalable ou qui ne sont pas basées sur une liste de prix, l’acheteur reconnaît exclusivement le prix à façon.

10. Etendue de la livraison
Les délais de livraison sont établis suivant la meilleure estimation. Leur indication est donnée sans engagement. Nous veillons cependant à les maintenir au mieux. Pour des raisons de force majeure ou autres circonstances indépendantes de notre volonté, nous déclinons tout droit de remplacement pour les fournitures non effectuées ou retardées.
Le délai de livraison commence dès lors que le contrat a valablement été conclu et que le client se sera acquitté d’éventuels paiements et sécurités dus avec la commande.
Le délai de livraison ou de montage se prolonge de manière équitable si des empêchements ou des retards non-imputables à Corail SA se présentent. Sont ,p.ex., considérés comme tels empêchements : les incidents techniques considérables, les accidents, les conflits du travail, un incendie, l’entrée en vigueur d’interdictions d’importation ou de contingentement ou l’élévation importante de droits de douane.

11. Paiements
Les montants facturés sont payables selon les conditions convenues. Le client n’est pas légitimé à retenir, compenser ou réduire ses paiements en raison de réclamations, prétentions ou créances en contre-parties que Corail SA n’aura pas reconnues. Corail SA se réserve le droit de porter en compte un intérêt moratoire plus les frais pour tout règlement en retard.

12. Droits d’auteur
Corail SA conserve tous les droits relatifs aux marques, dessins ou projets qu’il aura fournis à l’autre partie et le client déclare reconnaître ces droits. Sans notre autorisation expresse, il est interdit de les reproduire de manière partielle ou globale, de les utiliser à une autre fin autre que celle pour laquelle ils lui ont été soumis ou de les communiquer à des tiers.

13. Lieu de juridiction
Le for juridique est situé à 1618 Châtel-St-Denis.

14. Droit
Seul le droit suisse est applicable.

15. Garanties
En tout temps, CORAIL SA s’efforçe de livrer des produits de toute première qualité. La sélection et la livraison de nos produits font l’objet de nos plus grands soins. Pour cette raison, la seule garantie que nous assumons quant à la qualité de nos produits consiste, selon notre choix, en la remise en état ou au remplacement des matériaux ou produits accusant un défaut de fabrication pendant le délai contractuel, hors-mis la main d’œuvre. Il ne peut nous être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. Les avis de défaut doivent nous être soumis immédiatement après réception de la marchandise, au plus tard dans les 8 jours. En cas de défaut caché, l’avis y relatif doit nous parvenir par écrit recommandé immédiatement après la découverte du défaut, au plus tard dans les 3 mois suivant la réception de la marchandise. La bienfacture ne pourra jamais être garantie dans les cas suivants où:
a) les accessoires auraient été mis en place sans respecter les règles d’installation que nous préconisons. De même, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés aux accessoires par l’intervention intempestive de l’utilisateur ou d’un réparateur non qualifié. Pour toute défectuosité résultant d’une installation non conforme à nos prescriptions, il appartient à l’utilisateur de mettre en jeu la garantie de l’installateur.
b) les opérations élémentaires d’entretien en mise hors gel ne seraient pas effectuées par l’utilisateur. Il en ira de même dans le cas où ces opérations seraient effectuées en utilisant des produits autres que ceux préconisés par le constructeur.
c) les dommages causés au bassin ou aux accessoires ayant pour origine une cause externe au bassin ou aux accessoires tels que choc, incendie, inondation, dégât naturel comme le vent, la grêle, le gel, les brûlures par le soleil, etc. Nous vous conseillons vivement de contracter une assurance à cet effet.
d) la facture n’a pas été réglée dans sa totalité
e) le défaut est dû à une manipulation inappropriée, une négligence ou un accident de la part du client
f) l’avis de défaut n’a pas été soumis dans le délai contractuel
La garantie couvre pour la durée définie ci-après, sauf mention spéciale mentionnée dans la commande. Le délai de garantie prend effet dès la date de livraison.

PISCINE CORABETON 10 ans sur le revêtement Alkorplan 2000
2 ans sur l’installation et les autres fournitures
PISCINE PROTEUS 10 ans sur la structure en acier inoxydable et le revêtement Alkorplan 2000
2 ans sur l’installation et les autres fournitures
PISCINE BLUEWOOD 10 ans sur la structure en bois
5 ans sur le liner
2 ans sur l’installation et les autres fournitures
COUVERTURE CORAMATIC 2 ans
ABRI THERMOSOFT 5 ans
SPAS PHYBRIS 5 ans sur la coque
2 ans sur l’installation technique
1 année sur le système audio-vidéo

FILTRES, POMPES A CHALEUR,
ROBOTS, TRAITEMENT DE L’EAU

2 ans

Version : avril 2014

Mise à jour : octobre 2015

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